PLR.Les Libéraux-Radicaux

Recherche de proposition. Résultats 31 - 32 sur 32.

Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

l’adoption du projet, mais de manière surprenante, une proposition de non-entrée en matière a été déposée au Conseil national. Cette proposition n’a cependant pas obtenu la majorité, et le…

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Fichiers - pdf

2022_Statuts_PLR_Les_Liberaux_Radicaux.pdf

être acceptée, une proposition de vote à bulletin secret doit recueillir l’appui d’une majorité des votants. 4 Lors d’un vote à bulletin secret, en cas d’égalité des voix, la proposition est…

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