(Motion Silberschmidt). • L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motion). …

Voir le résultat

être possible. Le temps de travail annuel doit pouvoir être introduit à cet effet. 22.4021 Postulat du groupe RL. Conserver les centrales nucléaires existantes comme option à long terme…

Voir le résultat

Mandat d’examen pour la réforme du système d’asile suisse : le Conseil des États a adopté un postulat du conseiller aux États Andrea Caroni demandant au Conseil fédéral de fournir une…

Voir le résultat

s’engage systématiquement pour des finances fédérales saines. Le groupe PLR a par exemple déposé le postulat 24.3927 « Optimiser la pratique d’octroi des subventions » lors de la session…

Voir le résultat

bes des Bundesrates und der eingesetzten departementalen Krisenstäbe zu prüfen. Das Ziel des Postulats ist, dass der BSTB gestärkt wird. Es soll dargelegt werden, ob die aktuelle Konzeption…

Voir le résultat

y a deux ans, le Parlement avait gelé la PA22+ et demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, une perspective à long terme qui devait également inclure les thèmes de la sécurité…

Voir le résultat

ent leur couverture en fonds propres. Dans le rapport publié le 16 décembre 2022 en réponse au postulat 20.3544 Noser, le Conseil fédéral a identifié l'augmentation de l'attractivité des fonds…

Voir le résultat