des cigarettes électroniques : Les consommateurs de cigarettes électroniques devront à l'avenir payer l'impôt sur le tabac lors de l'achat de ces produits. Après le Conseil des États, le…

Voir le résultat

praticable et que les inconvénients sont supportables. Avec la réforme, les entreprises concernées paieront leurs impôts supplémentaires en Suisse et, en contrepartie, les entreprises seront…

Voir le résultat

peuvent procéder à l’imposition manquante des entreprises. Les entreprises concernées devront donc payer l’impôt complémentaire dans tous les cas. S’il n’est pas prélevé en Suisse, nous…

Voir le résultat

convient de définir la mission de service public de la Poste. Les services postaux, le trafic des paiements ainsi que la définition du service universel doivent être pris en compte. Le rapport…

Voir le résultat

ambulatoires sont payés uniquement par les caisses maladie, avec l’argent des primes. A contrario, les prestations stationnaires sont financées à 55% au moins par les cantons. Le reste est pay…

Voir le résultat

D’autres minorités de la gauche et des Verts, qui demandaient des adaptations du système des paiements directs, des prestations écologiques requises ou des contributions à la sécurité de …

Voir le résultat

et la place financière de notre pays. L'une de nos demandes a été réalisée grâce au blocage des paiements des bonus des hauts-cadres de Credit Suisse, en vertu de l’article 10a de la loi sur les…

Voir le résultat

responsabilités Le CS a dû être sauvé en raison de l'échec flagrant de managers bancaires très bien payés et afin d'éviter de gros dommages pour toute la Suisse. Les personnes responsables (et…

Voir le résultat

Grâce à cette décision, de nombreuses PME ont pu continuer à fonctionner et les salaires peuvent être payés . » a déclaré le chef du groupe parlementaire Damien Cottier. Dorénavant, il est…

Voir le résultat

intégrait pas dans son droit national, les multinationales sises dans notre pays devraient alors payer des impôts supplémentaires à l'étranger et la place économique helvétique risquerait donc…

Voir le résultat