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Communiqués 14 Fichiers 13 Blog 10 Pages 9 Consultations 1
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Communiqués 14 Fichiers 13 Blog 10 Pages 9 Consultations 1
Blog 06/06/2023

Pour une protection efficace du climat

Via le programme d’innovation, les entreprises participantes reçoivent des fonds de soutien d'un montant total de 1,2 milliard de francs. Ces investissements renforcent le pôle de recherche et…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires d'un montant total de 433,8 millions de francs. Ceux-ci concernaient principale- ment le domaine…

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Fichiers - pdf

20180113_PP_Medien_DV_f_final.pdf

croissance constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande…

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Blog 01/09/2023

Le marché du travail a besoin d'être flexibilisé

de nombreuses femmes, et en particulier les mères, du marché du travail. En effet, en raison du montant élevé de l'impôt et des frais de garde coûteux, il reste souvent moins d'argent à la fin…

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Fichiers - pdf

20230922_VL_Message_Culture_f.pdf

sens et de l’innovation, doit être rejetée. Arrêtés de crédits Le PLR prend connaissance du montant total de 1001,9 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre…

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Fichiers - pdf

20230915_VL_Droit_auteur_fr.pdf

sociétés de gestion existantes pour fixer les tarifs, collecter les versements et redistribuer les montants, on ne créé pas de nouvelle structure et on profite de l’expertise existante,…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

l'immobilier 2023 de la Confédération. Il y demande au Parlement des crédits d'engage- ment d'un montant total de 218,1 millions de francs. Parmi les plus grands projets de cons- truction…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

l'endettement, un exercice qui s'est avéré être un véritable défi. Pour atteindre cette conformité, le montant alloué au fonds d'infrastructure ferroviaire a été ajusté à maintes reprises. …

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Communiqués 14/02/2024

La Suisse a besoin d'une armée apte à se défendre

2025-2028, qui s'élève à 25,8 milliards de francs, y compris les crédits d'engagement demandés pour un montant de 4,9 milliards de francs. Le PLR s’engage en faveur d’une armée capable de se…

a:3:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:6:"Pascal";i:2;s:10:"Jacqueline";}a:3:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:7:"Broulis";i:2;s:10:"de Quattro";}

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou pour les-quels le montant de l’impôt est insignifiant

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