ses changements structurels : les entreprises participantes reçoivent des fonds de soutien d’un montant total de 1,2 milliard de CHF. Ces investissements renforcent le site de recherche et…

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sens et de l’innovation, doit être rejetée. Arrêtés de crédits Le PLR prend connaissance du montant total de 1001,9 millions de francs demandé par le Conseil fédéral pour mettre en œuvre…

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, car les cantons n’ont aucun droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15%…

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croissance constante des recettes de redevances doit être limitée (plafonnement des recettes). Le montant des taxes perçues par chaque ménage doit être réduit en conséquence. Le PLR demande…

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être assuré à long terme. Les différents modes de transport se complètent et ne doivent pas être montés les uns contre les autres. La Suisse doit continuer à jouer un rôle de pionnier en matière…

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unique, pour pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures…

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nouveau un soutien rapide et non bureaucratique aux PME touchées par la crise. Mettre à disposition un montant de 10 millions de francs suisses pour l’aide aux PME basées dans la région de Bâle…

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l'endettement, un exercice qui s'est avéré être un véritable défi. Pour atteindre cette conformité, le montant alloué au fonds d'infrastructure ferroviaire a été ajusté à maintes reprises. …

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ordinaire au budget 2023. Le Conseil fédéral a soumis au Parlement 16 crédits sup- plémentaires d'un montant total de 433,8 millions de francs. Ceux-ci concernaient principale- ment le domaine…

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manquera environ 5,7 milliards de francs dans la caisse fédérale. Est-il réaliste d’économiser un tel montant ? Peut-être 5,5 milliards à partir de 2031, ce ne sont que des valeurs cibles. Ce…

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