pays, car la culture y est totalement différente. Cette crainte a été immédiatement dissipée : il n'existe aucune situation dans laquelle la culture empêche les rencontres personnelles lors de…

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droits de timbre existant en Suisse, est une relique du passé : instauré en 1917, il ne correspond plus au paysage fiscal du 21 ème siècle. Les quelques droits de timbre encore existants…

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ou indirectement seront aussi interdits. Cela concerne également les médicaments pour lesquels il n’existe pas d’alternative à l’expérimentation animale. Il suffira qu’une seule étape du…

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opérationnelles, il existe un grand potentiel, notamment pour contourner à court terme une potentielle pénurie d'électricité et pour réduire la consommation d’électricité à long terme. Il existe…

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à ce point à leur propre économie. Ce n’est donc pas pour rien que le droit de timbre d’émission n’existe aujourd’hui sous cette forme qu’en Suisse. Le droit d’émission renchérit les…

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es Avec l'utilisation croissante de véhicules à propulsion alternative, les recettes des fonds existants (NAF, BIF) vont diminuer. Dans ces conditions, le financement de l'entretien du réseau…

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l'aviation d'affaires et l'aviation générale doivent pouvoir être délocalisées vers des aérodromes existants à proximité. Fonction de hub et coopération internationale : la Confédération…

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économique : les technologies modernes de télécommunication éliminent les goulets d'étranglement existants dans la desserte de manière économique et efficace. Liberté d'action du secteur privé :…

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ntation animale et humaine. Ce type d’expérimentation est coûteux. Ainsi, lorsqu’une alternative existe et qu’elle permet de répondre aux objectifs de la recherche, elle est privilégiée.…

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lutte contre le terrorisme (MPT) : à l'avenir, la police pourra intervenir de manière préventive s'il existe des indices concrets et actuels qu'une personne représente un danger terroriste. Le…

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