sommes également d'avis qu'il est possible de freiner la migration issue de l'ALCP sans dénoncer le dispositif conventionnel et les accords bilatéraux. Nous y parvenons en augmentant l'âge de la…

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propose six mesures concrètes qui ont été présentées cet après-midi à Berne. 1. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction, en…

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autorités migratoires suisses devant de grands défis, notamment en ce qui concerne la mise à disposition de places d’hébergement suffisantes. Malheureusement, le recrutement de personnel…

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effet leurs besoins et savent mieux que quiconque comment utiliser efficacement les moyens à disposition. Cette solution 75:25 est également dans l’intérêt de la Confédération, car le budget…

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maladie afin de contester les décisions de planification hospitalière dans les cantons. Une disposition selon laquelle les partenaires tarifaires surveillent les coûts et prennent des …

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soulèvements dans leur propre pays. Les conservateurs veulent maintenir le statu quo, notamment la disposition selon laquelle tous les cantons ont le même pouvoir de vote au sein de l'organe…

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présenté au mois de mars un plan en six points proposant des mesures concrètes : Assouplir les dispositions relatives à la protection contre le bruit Assouplir la protection excessive des…

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». › Motion Müller (20.3211) « Pour une plus grande marge de manœuvre dans l'acquisition de dispositifs médicaux destinés à l'approvisionnement de la population suisse ». › Motion Dittli…

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ations résistants aux crises. Un système moderne de suivi de la situation doit être mis à la disposition des organisations de secours. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux › Succès de la…

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recherche et d'innovation suisse. Le programme spécial de remplacement des systèmes de chauffage met à disposition 2 milliards de francs pour l'assainissement généralisé des systèmes de…

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