si la FINMA a suffisamment rempli son mandat et si elle disposait des instruments de surveillance nécessaires à cet effet. La FINMA doit disposer des compétences nécessaires ou d'instruments…

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charge du dossier, Simmonetta Sommaruga, doit faire en sorte que notre pays puisse rapidement disposer d’un réseau de téléphonie mobile moderne. La commission des transports et des…

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nécessaires doivent être décrites. Développement Dans la plupart des domaines politiques, la Suisse dispose d'une stratégie globale à long terme. Le potentiel de la numérisation et de la…

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Confédération. Madame Bergomi est juge de langue principale italienne à la chambre pénale du TPF et dispose d’une longue expérience en tant que procureure cantonale. Tribunal administratif…

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Le nombre maximal de délégués suppléants d’un canton correspond au nombre de délégués dont il dispose. 15.4 Devoirs des délégués et des partis cantonaux 1 Les délégués ont le devoir de…

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deux sièges au Grand Conseil et maintien ses deux sièges au Conseil d’Etat. A Neuchâtel, le PLR dispose désormais de 32 sièges contre 43 auparavant. Cette perte est principalement due à la…

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nice to have », mais une obligation constitutionnelle. Grâce au frein à l'endettement, la Suisse dispose d'un instrument efficace qui contraint la politique à la discipline en matière de…

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notre président et conseiller aux États Thierry Burkart a souligné l'importance que notre pays dispose d'entreprises innovantes : « L'appel de plus en plus fort et parfois effréné à l'État mène…

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temps. Garantir des finances publiques saines Dans les situations de crise, il est indispensable de disposer d'une marge de manœuvre en matière de politique financière qui ne limite pas la…

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introduite rapidement. Les investisseurs potentiels et les entreprises intéressées doivent en outre disposer d'un point de contact central, via un guichet unique, pour pouvoir procéder à des…

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