défis aujourd’hui ? L’hébergement reste une préoccupation constante. Ce sont les cantons qui sont compétents en la matière. À moyen terme, le SEM et les cantons doivent se préparer à ce que le…

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semblait possible sur ce dossier important encore récemment. Les propositions de la commission compétente (CER-N) ont constitué une base de discussion et le PLR a toujours souligné qu'il était…

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dans le travail un équilibre et une indépendance. Travailler leur permet aussi de maintenir des compétences en vue d’un retour au pays. L’objectif est ici de privilégier le travail à l’aide…

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groupe RL a décidé de ne donner aucune consigne de vote, les deux candidates ayant toutes deux les compétences pour siéger au Conseil fédéral. Chaque membre du groupe votera donc en fonction de…

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à l'américaine et de l'introduction du principe démocratique au niveau fédéral. Selon lui, les compétences de la Confédération devaient inclure les questions liées aux infrastructures (routes,…

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extraordinaire est nécessaire. Le PLR présentera au préalable ses revendications aux commissions compétentes. La session déterminera si une commission extraparlementaire (CEP) est nécessaire.…

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les affaires qui ne relèvent pas de la compétence des autres organes. 2 Le Comité directeur peut constituer des sous-comités. Il définit leurs tâches et compétences. 17.3 Convocation 1…

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solution du trust anglo-saxon ou des fondations de famille étrangères. La commission juridique compétente doit se pencher sur le projet et procéder à un examen préalable si une motion d’ordre…

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l’impact positif sur le taux de naturalisation est encore loin. La prochaine étape est la commission compétente du Conseil des États. Offrir un soutien aux victimes de violence numérique :…

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Conseil des États a attribué deux motions ayant la même orientation à la commission consultative compétente. Cependant, la Confédération ne devrait pas réguler dans ce domaine, car les cantons…

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