ensuite à l'unanimité des statuts définissant le rôle et le but du parti de la manière suivante: «Le Parti radical-démocratique suisse a pour but de promouvoir l'Etat fédéral et le…

Voir le résultat

L’initiative sur la biodiversité vise à limiter l’utilisation des surfaces et du patrimoine bâti, dans le but de renforcer la biodiversité. Bien que ses objectifs soient louables, ce projet est…

Voir le résultat

ont besoin que le trafic frontalier reste fluide, ne soient pas inutilement perturbés, ceci dans le but de maintenir le trafic pendulaire et les échanges économiques. Un rapport et une…

Voir le résultat

des objectifs politiques, mais pas lorsque des moyens politiques sont utilisés pour atteindre un but d'utilité publique » (voir mo. 20.4162). Le droit fédéral (LIFD) ne prévoit toutefois pas…

Voir le résultat

sous silence ces conséquences dramatiques. Ils seraient prêts à affaiblir le service public dans le but de poursuivre leur utopie socialiste. C’est pourtant justement le PS, qui d’habitude…

Voir le résultat

membre de la CSSS-E : « Cet accord est une attaque contre toutes celles et ceux qui se lèvent tôt. Le but de cette séance était d’assurer le financement de la 13 ème rente conformément à la…

Voir le résultat