intérêts des deux camps ainsi que les principes juridiques de la procédure pénale et permet, par le biais de l’élimination des divergences, de rendre le projet de loi apte à recueillir une…

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agricole 2022+. Il y a deux ans, le Parlement avait gelé la PA22+ et demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, une perspective à long terme qui devait également inclure les…

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sécurité de l’approvisionnement, a clairement échoué aux deux conseils. L’UDC a demandé, par le biais de motions identiques dans les deux chambres, une politique plus stricte en ce qui…

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L'objectif de cette consultation doit être de permettre le retrait de l'initiative populaire par le biais d'un contre-projet indirect. Mais cela dépendra fortement du projet de loi qui sera…

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Néanmoins, la session extraordinaire ne doit pas être instrumentalisée à des fins électoralistes par le biais de décisions prises dans la précipitation. Oui aux crédits d'engagement Le PLR prend…

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Le groupe parlementaire libéral-radical a déposé aujourd'hui une motion qui demande, par le biais de différentes mesures, d'endiguer les immigrations secondaires et de soulager le système…

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des emplois attrayants et à contribuer de manière significative à la prospérité de la Suisse par le biais des salaires, des charges sociales et des impôts. Plus de 200’000 emplois peuvent être…

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avec l’implication de l’employeur. L'assuré a davantage le droit – à savoir non seulement par le biais des conseils d’administration de sa caisse de pension, mais aussi à titre PLR.Les…

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et sur la santé. Politique économique extérieure › Réduire les risques de dépendance par le biais de nouvelles coopérations ou de coopérations intensifiées. › Conclure de nouveaux accords…

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par la Confédération › Soutenir la formation de base et la formation continue, notamment par le biais de déductions fiscales › Harmoniser les plans d’études au niveau suisse (concordat…

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