laissée par l'AESA lors de la reprise de normes internationales est pleinement exploitée par les autorités suisses. En outre, la Suisse doit pouvoir exploiter pleinement le potentiel des…

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apprécions l'opportunité de participer à cette consultation et sommes prêts à travailler avec les autorités pour assurer une mise en œuvre réussie des modifications proposées. PLR.Les…

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la loi sur l'ensemble du territoire. Le système de contrôle proposé, impliquant à la fois les autorités fédérales et cantonales, nous paraît approprié et proportionné. Nous apprécions …

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évoluer cet automne selon vous ? Je ne veux pas me livrer à des spéculations. L’important est que les autorités se préparent à divers scénarios. Comme je l’ai dit, le cours que prendra la guerre…

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investissements. Elle favorise également la confiance entre les deux pays, simplifie l'accès aux autorités et renforce la réputation de la Suisse en Indonésie. En particulier en ces temps…

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exemplative et non exhaustive des faits, dans le but d'éviter de restreindre la capacité d'action des autorités. En effet, d'autres contributions, actuellement non incluses dans la liste…

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ion appropriées. Sécurité et État de droit : les attitudes passives et dilatoires de certaines autorités responsables des constructions, comme cela s'est parfois produit avec le réseau 5G,…

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dissimuler le visage une obligation pour toute personne de montrer son visage aux représentants des autorités lorsque cela est nécessaire, par exemple en cas de contrôle. Quiconque refuserait de…

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LMETA (Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités). Avec cette loi, le Conseil fédéral et les Chambres veulent assurer une transformation…

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des délais acceptables pour les autorités chargées de délivrer les autorisations. › Éviter les procédures judiciaires prolongées et les interventions des autorités qui freinent le …

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