d’éviter les cas de doubles impositions internationales. Il convient ainsi de préciser dans les art. 5, al. 1, let. abis LIFD et art. 4, al. 2, let. abis LHID que cette règlementation se…

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flexibilité nécessaire pour prendre en compte les développements futurs. À l’art. 23c al. 1 let. a ch. 5, le PLR propose une « variante 0 ». Les chiffres 1-4 sont suffisants. En effet, une…

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une extension rapide de la 5G Depuis plusieurs années, le PLR s'engage en première ligne pour une modernisation de la radiocommunication mobile et l'utilisation du réseau 5G qui en découle.…

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principes de base pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Le PLR reconnaît les 5 grands principes sur l’IA établis par l’OCDE en mai 2019 : › Croissance inclusive,…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 5 / 5 Avec nos meilleurs messages. PLR.Les Libéraux-Radicaux Président Secrétaire…

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destinée à redistribuer un peu plus le produit du travail des citoyens, dont le coût est estimé à 5,5 milliards de francs. Ce qui est choquant Le système actuel de réduction des primes est…

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4. Davantage de numérisation et la répercussion des avantages de coûts et des gains d'efficacité. 5. La sécurité juridique et dans la planification ainsi que l'absence de distorsion de…

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d’intégrer le marché, au risque de freiner l’innovation, en limitant le paiement aux grandes structures. 5 Rémunération et garantie d’une information de qualité Le projet reconnait…

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............................................................................................ 4 3.5 Changer la langue de l’interface…

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l’intérieur (DFI) Berne, le 15 août 2023 / AR Office fédéral de la santé publique OFSP Consultation 2023/5 Envoi électronique à : biomedizin@bag.admin.ch gever@bag.admin.ch …

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