outre être compensée sous toutes ses facettes. L'adaptation des barèmes et des déductions de l'impôt fédéral direct permet à une large partie de la population de bénéficier d'allègements. La…

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Le Conseil fédéral n'est pas le seul à compter deux nouveaux membres depuis le début de l'année : le Conseil d'État schwytzois en compte également deux. Outre Xaver Schuler (UDC), le…

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l'OCDE En vue de mettre en oeuvre l'impôt minimum de l'OCDE, les Chambres fédérales ont adopté la solution proposée par le Conseil fédéral et les cantons. Elle garantit que des millions de…

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Jusqu'à la fin de la session d'automne 2022, les parlementaires tout parti confondu ont déposé au total 2’093 interventions. Le portail d'information watson a procédé la semaine dernière à une…

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nombreux défis, notamment au Département fédéral des finances (DFF). Le PLR se réjouit que les finances fédérales, département important, reviennent à la conseillère fédérale Karin…

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Constitution fédérale exige une répartition équitable des sièges entre les diverses régions et les communautés linguistiques au sein du Conseil fédéral. Le PLR félicite les conseillers fédéraux…

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par l’Assemblée fédérale, le déséquilibre régional ainsi créé ne pourra avoir lieu que pour une courte période de transition. Le groupe RL rappelle en effet que la Constitution fédérale exige…

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nécessaire L'engagement du Conseil fédéral en faveur de l'imposition indépendante de l'état civil est réjouissant. Le PLR s'exprimera en détail sur la proposition du Conseil fédéral lors de la…

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également dans l’intérêt de la Confédération, car l'attractivité des cantons profite aussi aux finances fédérales. Et les recettes cantonales supplémentaires sont automatiquement prises en…

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