hommes qui veulent p.ex. marquer leur appartenance à l’aile orthodoxe d’une religion. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’interrogeait récemment: pourquoi veut-on toujours réglementer…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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l’homme (CEDH) concernant les mesures climatiques en Suisse est choquant. Le PLR demande au Conseil fédéral de négocier, avec les autres Etats parties, un nouveau protocole additionnel afin de…

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et de la patience pour faire face à l'inconnu. En ce qui concerne les autres thèmes, le Conseil fédéral a décidé le 26 mai 2021 de mettre fin aux négociations sur l'accord-cadre, car un accord…

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millions ! (initiative pour la durabilité) » (FF 2026 17) Modification du 26 septembre 2025 de la loi fédérale sur le service civil (LSC) (FF 2025 2896) Countdown votation populaire Countdown…

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de l’ensemble de la gauche, veulent instaurer un impôt fédéral de 50% sur les successions. Si ce texte venait à être accepté, le Conseil fédéral estime que les pertes fiscales annuelles…

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a recommandé au Conseil fédéral quatorze mesures pour améliorer la corporate governance dans les entreprises proches de la Confédération. Parmi ces mesures, le Conseil fédéral n'en a adopté que…

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personnellement en tant que parti politique. Cette décision a toutefois l’effet d’affaiblir le Conseil fédéral et la délégation des finances alors qu’en période de crise nous avons besoin…

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La conseillère fédérale Baume-Schneider a annoncé aujourd'hui une nouvelle augmentation des primes de 4.4 % pour l'année 2026. A l’heure où les familles et la classe moyenne souffrent…

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également dans l’intérêt de la Confédération, car l'attractivité des cantons profite aussi aux finances fédérales. Et les recettes cantonales supplémentaires sont automatiquement prises en…

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