supplémentaires. La possibilité pour ces-dernières d'utiliser à cet effet une partie des recettes de la taxe sur la plus-value qui leur reviennent doit être étudiée. Cargo Sous Terrain : ce…

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minérales qui est prélevé sur les carburants et les combustibles dans le sens d’une réduction des taxes. Le PLR, Le Centre et l’UDC s’unissent pour des mesures rapides et ciblées La guerre en…

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ailleurs, il existe désormais une obligation de déclarer les films payés à la demande ainsi qu’une taxe de 4% sur les recettes brutes à reverser aux cinéastes suisses. Qu’est-ce que cela…

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contrevient à la liberté de choix des consommateurs. De plus, ces derniers seront encore plus lourdement taxés financièrement. OUI au consentement présumé pour le don d’organes La large…

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significatives afin de diminuer les coûts du projet. Il s'agit notamment de réduire l'affectation de la taxe sur le CO 2 par rapport à la proposition actuelle du Conseil fédéral. PLR.Les…

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L’impôt qui taxe du vent Le groupe libéral-radical se bat depuis des années pour l'abolition de la valeur locative. Il est grand temps d’enfin aller de l’avant. L'imposition de la valeur…

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tous les cantons. Si la Suisse ne mettait pas en oeuvre l’impôt minimum, d'autres pays pourraient taxer nos entreprises. Des impôts seraient ainsi perdus, des millions de francs bénéficieraient…

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pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures doit…

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ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, les taxes et primes d'assurance, les frais de voyage ainsi que les frais de formation. Les…

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l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à une motion de la CSSS. Le PLR a soutenu cette demande, car il n’est pas logique de taxer…

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