fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire un impôt complémentaire national pour atteindre le taux minimum de 15%. L’imposition globale variant en fonction des cantons, cet impôt …

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dans les 1er et 2e piliers. › LPP : s’inspirer du modèle liechtensteinois, qui ne prévoit pas de taux de conversion ou d’intérêt minimaux pouvant être influencés politiquement, mais charge…

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on aurait été encore plus large et moins ciblée. A cela s'ajoute une augmentation acceptable du taux de TVA de 0,4 %, ce qui devrait rapporter environ 1,4 milliard de francs par an. Pro…

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Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer…

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d’hygiène menstruelle seraient soumis à un taux réduit. Bien que le projet améliore légèrement le système de TVA, une révision totale reste nécessaire. Un taux unique, comme le demande le PLR,…

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on appropriées et équitables pour les générations transitoires, ceci afin d'atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8 à 6%. Cette adaptation était urgente afin de réduire la…

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contrat de travail. Il en va autrement de l'immigration en provenance de pays tiers (hors UE), où le taux d'activité n'est que de 24%. Dans ce second cas, il s'agit ici de mettre en œuvre le…

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llement intense et génère beaucoup d'attention. Contrairement à la plupart des autres cantons, le taux de participation est plus élevé que celui des élections fédérales. Les décisions que…

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n appropriées et équitables pour les générations transitoires. Ceci, afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal, qui est passé de 6,8 à 6%. Cet ajustement est urgent pour réduire la…

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pilier afin de le garantir à long terme. Le moyen le plus efficace pour y parvenir est la baisse du taux de conversion. Dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, le minimum…

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