sur le projet, mais n’a pas encore voulu débattre de la suppression de la valeur locative et a renvoyé le projet en commission pour un tour supplémentaire. Il faudra maintenant mettre en…

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majorité du Conseil l’ait également reconnu et que les propositions de non-entrée en matière et de renvoi aient été rejetées. Malheureusement, une fois de plus, le PS, les Verts et le PVL ne…

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De même, celui qui peut faire valoir un motif d'asile ou de protection. Cependant, nous devons renvoyer les personnes qui viennent en Suisse pour vivre aux frais de la collectivité. Car seule…

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sur l'admission provisoire, les autorisations de suivre une formation, l'exécution du retour ou du renvoi et l'organisation des centres d’hébergement pour demandeurs d’asile. En tant que parti…

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En renvoyant le changement de système d'imposition de la propriété du logement, le Conseil national ne donne pas un bon signal. Avec sa proposition de renvoi, Le Centre montre qu'il s’oppose à…

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réforme ont échoué. Il est urgent que nous prenions nos responsabilités aujourd’hui et que nous ne renvoyions pas la résolution du problème à la prochaine génération. La réforme AVS 21 est…

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exécuter les décisions de renvoi afin de garantir l'égalité de traitement entre les demandeurs d'asile déboutés. Les cantons qui ne souhaitent pas exécuter les décisions de renvoi doivent en…

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situation liée au Covid-19 venait à se détériorer. Gestion de crise : tout le monde semblait se renvoyer la balle. Le pire exemple était l'approvisionnement insuffisant en masques ou les…

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s’améliorer. Il est par ailleurs incompréhensible que les Vert’libéraux aient soutenu une motion de renvoi des Verts, demandant même un lien formel – totalement absurde – entre l'abolition des…

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Christa Markwalder, cela a été évité et le projet de loi a été renvoyé à la Commission pour réexamen. Cet effort a porté ses fruits. Le renvoi du projet de loi à la Commission a permis…

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