réglementation « too big to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les…

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ble et revoir l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires pour les responsables Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les…

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lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport…

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être possible. Le temps de travail annuel doit pouvoir être introduit à cet effet. 22.4021 Postulat du groupe RL. Conserver les centrales nucléaires existantes comme option à long terme…

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y a deux ans, le Parlement avait gelé la PA22+ et demandé au Conseil fédéral, par le biais d’un postulat, une perspective à long terme qui devait également inclure les thèmes de la sécurité…

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toujours en vigueur aujourd’hui. Le postulat de notre conseiller aux États Andrea Caroni vise à adapter cette loi à la situation actuelle. La Chambre basse a approuvé ce postulat par 25 voix…

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bes des Bundesrates und der eingesetzten departementalen Krisenstäbe zu prüfen. Das Ziel des Postulats ist, dass der BSTB gestärkt wird. Es soll dargelegt werden, ob die aktuelle Konzeption…

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peut objecter que le travail politique ne se mesure pas uniquement au succès d'une motion ou d'un postulat. Néanmoins, le rôle du Parlement est de trouver des solutions susceptibles de…

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les procédures d'autorisation simplifiées. Maintenir les centrales nucléaires existantes – Dans un postulat , nous demandons de meilleures conditions pour les exploitants de centrales nucléaires…

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pensent que leurs initiatives sont la solution. Qu’en penses-tu ? L’initiative du centre pose le postulat qu’il faut plafonner les coûts, sans dire comment y parvenir. Si on le fait de manière…

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