droits de douane intérieurs. L'uniformisation de la monnaie, des poids et mesures, mais aussi une Poste centralisée lui tenaient également à cœur. Avec Ochsenbein, Munzinger et Kern, il a joué…

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Modernisierung der Post Text Der Bundesrat wird beauftragt, das Prinzip der Eigenwirtschaftlichkeit der Post in ihrer Strategie für die Jahre 2025-2028 zu verankern. Der Weg, den die Post…

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que très peu de candidatures adéquates, la commission a décidé de mettre à nouveau au concours le poste de juge suppléant de langue italienne en vue de la session d’été 2023. Tribunal…

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et 1 abstention (Conseil des États), une ordonnance par laquelle le Parlement crée deux nouveaux postes de juges au Tribunal fédéral surchargé à partir de début 2023 ; › par 153 voix contre…

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de la poste : retour à la case départ Sans surprise, le Conseil national a refusé à une large majorité d’entrer en matière sur la révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste.…

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groupe parlementaire est prévu pour fin février 2022. Après 4 ans et demi, Beat Walti quitte son poste de président du groupe et se consacrera à nouveau davantage au travail de fond dans les…

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preuve de la sensibilité nécessaire pour les personnes et leurs préoccupations et a créé en 1986 le poste de délégué aux réfugiés. En 1986, elle a présenté au Parlement le rapport sur le…

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sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes…

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sanctions du Code pénal. › L’adaptation de la Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication et du Code de procédure pénale aux technologies modernes…

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leurs conséquences financières. Il est également important de limiter l’augmentation du nombre de postes au sein de l'administration fédérale. De plus, il est problématique que la part des…

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