s'appliquent au traitement des données personnelles. Page 7 III. Les organes 14. Organes 1 Les organes du parti sont : - l’Assemblée des délégués ; - la Conférence des…

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sièges au sein des exécutifs. Globalement, il reste ainsi le parti le plus représenté au sein des organes politiques cantonaux. Mis en perspective avec les résultats de l’année précédente, les…

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Berne) était avocat et philosophe. Il diriga également le journal "Nouvelliste Vaudoise" qui était l'organe de presse libéral-radical du canton de Vaud. Il fut élu plus tard au Grand Conseil. Il…

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rement lourd sur les entreprises doivent être soumises à une majorité qualifiée au Parlement. Un organe de contrôle indépendant pour les analyses d'impact de la réglementation doit en outre…

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ent en électricité qui doit être mis en avant. Après l'approbation du crédit par les différents organes et l'adoption du mécanisme de sauvetage, il est clair pour le PLR qu'Axpo Holding SA doit…

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derniers seront encore plus lourdement taxés financièrement. OUI au consentement présumé pour le don d’organes La large approbation en faveur d’un consentement présumé prouve que le projet de…

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étaient en attente d’un organe en Suisse. Chaque semaine, une à deux personnes sont décédées parce qu’aucun organe compatible n’a pu être trouvé à temps. De plus, le taux de dons d’organes est…

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juridiquement le modèle du consentement présumé au don d'organes au sens large. Par cette solution, chacun peut décider s'il accepte de donner ses organes. En fin de compte, cela sauve des vies.…

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candidats serait effectuée par une commission d’experts, donc par un organe technocratique non légitimé démocratiquement. Cet organe n’a aucune légitimité pour cette présélection et ne porte…

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s’agit donc d’une solution de secours. Pourquoi, de votre point de vue, l’Assemblée fédéral est-elle l’organe électoral approprié ? L’élection par l’Assemblée fédérale garantit un résultat qui a…

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