mailto:vernehmlassungen-bm@sbfi.admin.ch 2/7 Prise de position de: Nom / organisation : PLR Suisse Adresse, lieu : Neuengasse 19 3005 Berne Personne de…

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terrorisme. Pour rappel, elle est habilitée selon nos statuts ( art. 16.2, ch.1 ) à prendre position au nom du parti. Une demande d’un délégué pour que les délégués puissent aussi prendre…

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doit pouvoir décider lui-même quelle forme de vie commune il souhaite. Je ne peux parler qu'en mon nom : pour moi, le mariage n'a jamais été qu'une simple affaire juridique, c'était un mariage…

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pour les 100 jours, peu de choses ont changé. Le résultat de la consultation, qui n’en porte que le nom, du Conseil fédéral confirme à peu de choses près ce qui a été annoncé la semaine…

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décrypter, pour mieux comprendre l’enjeu. Premier prétexte : l’huile de palme Officiellement, c’est au nom de la lutte contre l’huile de palme que le référendum a été lancé. Or, il est vite…

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contraindre qui que ce soit à se dissimuler le visage pour des raisons qui n’ont de religieuses que le nom. D’ailleurs, de tels agissements sont déjà réprimés par notre code pénal. En d’autres…

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des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 2 Il a son siège à Berne. 3. Nom 1 Le parti porte les noms suivants : - PLR.Les Libéraux-Radicaux - FDP.Die Liberalen - PLR.I…

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droit du nom de famille : le Conseil national a débattu d’un projet pour un droit du nom de famille moderne. La proposition a été renvoyée à la commission préparatoire pour révision. Les…

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suisse et un homme de famille. Une biographie qui semble d’abord typiquement suisse. Cependant, mon nom, qui sonne un peu exotique, révèle que mes origines sont ailleurs. Bien que je sois né à…

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ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (du 27.11.2023 au 15.03.2024) Avis de Nom / entreprise / organisation / service : PLR. Les Libéraux-Radicaux Sigle entreprise /…

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