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Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 10 Consultations 2
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Recherche de motions. Résultats 21 - 30 sur 98.

Type de contenu

Communiqués 38 Fichiers 32 Blog 16 Pages 10 Consultations 2
Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 01/03/2024

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

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Communiqués 24/02/2024

Les présidents du PLR, de l'UDC, du le Centre et du PVL s’engagent à rapidement augmenter les rentes AVS des retraités en situation précaire

opposition la motion « Augmenter les rentes AVS pour les retraités dans le besoin » - une solution pragmatique et ciblée - lors de la session d'hiver. Le Conseil des États a également transmis…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

quantité (Motion Silberschmidt). • L'accent mis sur la transparence grâce à des classements de qualité (Postulat) • La possibilité de tarifs hospitaliers volontaires liés à la qualité (Motio…

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Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

des solutions au Conseil national lors de la session d'hiver, mais faute de soutien du Centre, la motion demandant la mise sur pied d’un projet pilote de renvoi des Erythréens illégaux vers un…

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Communiqués 19/12/2023

Agir face au mécontentement de la population

Conseil national a traité trois de nos motions qui proposent des solutions concrètes à ces problèmes. Malheureusement, Le Centre, avec la gauche, a fait échouer notre motion pour un projet…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:6:"Damian";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:7:"Müller";}

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Communiqués 25/11/2023

Le groupe parlementaire libéral-radical entame la nouvelle législature avec des positions claires

autres sur la motion du conseiller aux États Philippe Bauer, qui demande au Conseil fédéral de revenir sur le changement de pratique concernant les demandes d'asile des Afghanes. Les motions du…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:4:"Hans";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:5:"Wicki";}

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Communiqués 23/11/2023

Le Conseil fédéral soutient les propositions du PLR contre la hausse des coûts de la santé

aujourd'hui par le Conseil fédéral. Le conseiller national Marcel Dobler demande par le biais d'une motion que les médicaments achetés à l'étranger soient également remboursés s'ils sont moins…

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Communiqués 16/11/2023

Les personnes travaillant à 100% doivent être récompensées fiscalement

plein ne doit pas être pénalisé Le conseiller aux États Damian Müller demande, par le biais d'une motion, une déduction fiscale pour les salariés qui travaillent à temps plein. Cet instrument…

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Blog 13/10/2023

Alléger la réglementation, réduire la concurrence déloyale étatique

d’impact de la réglementation (AIR) indépendante. Les Chambres fédérales ont certes adopté notre motion de groupe 15.3445 sur ce sujet, mais le Conseil fédéral a refusé de la mettre en œuvre.…

a:1:{i:0;s:6:"Andrea";}a:1:{i:0;s:6:"Caroni";}

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