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Type de contenu

Communiqués 45 Fichiers 31 Blog 16 Pages 10 Consultations 3
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Recherche de motions. Résultats 21 - 30 sur 105.

Type de contenu

Communiqués 45 Fichiers 31 Blog 16 Pages 10 Consultations 3
Fichiers - pdf

202400704_VL_13AHV_f.pdf

conscient de la situation difficile de l’AVS et a donc déjà donné un mandat de réforme correspondant (motion CSSS-N 21.2462). C’est probablement aussi pour cette raison que la Commission…

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Communiqués 26/06/2024

La loi prévue est dangereuse pour notre économie

adicale de la CER-N s'oppose fermement aux contrôles étatiques des investissements, basés sur la motion 18.3021 Rieder. Ceux-ci visent à contrôler les investissements étrangers dans les…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

l’adoption par le Conseil national et le Conseil des États de trois motions visant à améliorer la situation en matière d’asile. La motion de la conseillère aux États Petra Gössi demande au…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

précieux : sa crédibilité et son acceptation. Le conseiller aux États Andrea Caroni a déposé une motion en ce sens le 27 mai dernier. Il s’agit en outre de garantir que les futurs candidats au…

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Communiqués 24/04/2024

Politique migratoire : des actes au lieu de paroles en l’air

système d'asile suisse ne soit pas surchargé. Trois motions pour améliorer la situation de l’asile À ce titre, la CIP-N traitera jeudi et vendredi trois motions PLR visant entre autres à…

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

proposition de créer un Office national de l'Ombudsman pour les droits de l'enfant, comme le demande la motion Noser 19.3633, qui serait à la fois indépendant et doté de la capacité…

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

perspective nécessite une approche dédiée, ce qui justifie notre plaidoyer en faveur de l'adoption de la motion 22.3373, visant à l'élaboration d'une législation fédérale spécifique pour les…

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Blog 21/03/2024

Le libéralisme comme un défi

pourraient également freiner l'immigration massive. Avec ma motion pour encourager le travail à temps plein, j'ai lancé cette discussion importante. La motion a été renvoyée à la commission…

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Fichiers - pdf

20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

Conseil national a adopté, par 118 voix contre 59, la motion 23.4338 intitulée « Soutien financier en Palestine. Mise en place d’une task force ». Cette motion, adoptée de justesse par la…

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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