national a également approuvé lors de cette session le message actuel sur l’armée (2022), d’un montant de 9,5 milliards de francs. La Chambre du peuple a repris tous les changements introduits…

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net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au…

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signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires versée par le SECO à la caisse…

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plus, l'UBS paie des intérêts sur les lignes de crédit. Le gouvernement reçoit chaque semaine un montant de plusieurs millions de la part d'UBS. Une nouvelle stratégie de place financière pour…

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unique, pour pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures…

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e de la gauche et des syndicats pour une 13ème rente AVS demande que les retraités reçoivent un montant supplémentaire correspondant à un douzième de leur rente annuelle. Si l’objectif peut à…

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de domicile ou la raison sociale et le siège de la personne morale doivent être publiés avec le montant du don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons…

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aura un trou de 18,5 milliards de francs dans le pot de l’AVS. En bref, si nous ne faisons rien, ce montant manquera pour payer les rentes. AVS 21 apporte un équilibre jusqu’en 2030 Grâce à AVS…

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les fondations investissent environ 150 millions de francs dans la promotion du cinéma suisse. Ce montant comprend 32 millions de francs qui proviennent directement de la SSR. Cet encouragement…

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Dans le système actuel, les partis demandent à leurs juges fédéraux de payer des contributions d'un montant variable. Ces contributions « volontaires » peuvent donner l'impression que la…

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