de domicile ou la raison sociale et le siège de la personne morale doivent être publiés avec le montant du don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons…

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e de la gauche et des syndicats pour une 13ème rente AVS demande que les retraités reçoivent un montant supplémentaire correspondant à un douzième de leur rente annuelle. Si l’objectif peut à…

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unique, pour pouvoir procéder à des clarifications. Dans le cas d'un traitement plus efficace, le montant des taxes respectives devrait être réduit en conséquence. La qualité des infrastructures…

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plus, l'UBS paie des intérêts sur les lignes de crédit. Le gouvernement reçoit chaque semaine un montant de plusieurs millions de la part d'UBS. Une nouvelle stratégie de place financière pour…

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signifie que l'indemnisation est effectuée au travers des unités de prestations. 1. Quel est le montant de l'indemnisation des frais d'administration ordinaires versée par le SECO à la caisse…

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net (capacité de chargement du navire de mer) multiplié par un tarif forfaitaire échelonné. Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au…

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national a également approuvé lors de cette session le message actuel sur l’armée (2022), d’un montant de 9,5 milliards de francs. La Chambre du peuple a repris tous les changements introduits…

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Programme pour les élections fédérales Flyer Rendons la Suisse forte ! Faire un don 20.- CHF Autre montant

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, car les cantons n’ont aucun droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15%…

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ses changements structurels : les entreprises participantes reçoivent des fonds de soutien d’un montant total de 1,2 milliard de CHF. Ces investissements renforcent le site de recherche et…

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