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Intelligence artificielle

transparente l'utilisation de l'IA sur les supports publicitaires correspondants. Puisque l'IA va modifier durablement l'économie et la société, le PLR a élaboré un document de revendication s…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

protéger les habitants contre le bruit. Les chambres fédérales veulent résoudre ce problème en modifiant la loi sur la protection de l’environnement, afin que l’on puisse enfin construire…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

(Conseil national) et par 38 voix contre 2 et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0…

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Fichiers - pdf

Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

sont pas déroulées comme prévu, . Ainsi le bilan de mi- législature peut lui aussi être légèrement modifié. En effet, ces derniers mois, le parti et le groupe par- lementaire ont également vue…

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Fichiers - pdf

20230616_FAC_Sessionsbericht_SS_2023_f.pdf

contre 0 et 0 abstention (Conseil des États), l'arrêté fédéral portant approbation de la convention modifiée de double imposition avec le Tadjikistan, qui contient une clause d'assistance …

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

frais ; › Par 192 voix contre 0 et 0 abstention et par 44 voix contre 0 et 1 abstention, la loi modifiée sur les allocations familiales dans l’agriculture et donc la suppression du fonds pour…

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