Conseil fédéral soulèvent toutefois la question de savoir si la FINMA a suffisamment rempli son mandat et si elle disposait des instruments de surveillance nécessaires à cet effet. La FINMA…

Voir le résultat

hommes et femmes dans la Constitution fédérale alors qu’elle était conseillère nationale. Durant son mandat, la juriste s'est également engagée en faveur de mesures contre le blanchiment…

Voir le résultat

semaines réservées aux mères, le reste étant réparti librement entre les deux parents). › Exercice du mandat politique pendant le congé de maternité pour favoriser la conciliation de la…

Voir le résultat

opérationnelle de notre armée. Il s'agit maintenant de remplir pleinement, dans un délai très court, le mandat constitutionnel consistant à protéger la liberté, la sécurité et l'indépendance …

Voir le résultat

Vertretung der FDP in internationalen Organisationen Die FDP International hat während Jahren das Mandat der FDP Schweiz wahrgenommen, um die Kontakte zu den internationalen Organisationen…

Voir le résultat

CSSS-N s'est réunie quelques jours après la décision du Conseil national afin de mettre en œuvre le mandat donné. Apparemment, les Verts libéraux et l'UDC se sont entre-temps dé- gonflés. Après…

Voir le résultat

opérationnelle de notre armée. Il s'agit maintenant de remplir pleinement, dans un délai très court, le mandat constitutionnel consistant à protéger la liberté, la sécurité et l'indépendance …

Voir le résultat

bien cette situation et agit avec ses équipes pour relancer le processus permettant de définir un mandat de négociation. Mais récemment le Conseil fédéral a préféré décaler une telle décision…

Voir le résultat

médiatiques une plus grande marge de manœuvre. Le contrôle du respect des mandats concessionnaires doit être renforcé, le mandat de prestation indépendamment établi, et régulièrement …

Voir le résultat

de l'appel d'offres les prestations de base des institutions qui ont été expressément créées et mandatées par l'OFC pour préserver le patrimoine audiovisuel suisse pendant de longues années.…

Voir le résultat