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Consultations 13 Blog 4 Fichiers 2 Pages 2 Communiqués 2
Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Bilan_de_mi-legislature_2019-2023..pdf

sécurité › Développement des bilatérales : avec la décision du Conseil fédéral dans son ensemble d'inter- rompre les négociations sur l'accord-cadre institutionnel, une lutte de plusieurs…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

graben ? Au Conseil national, la motion du zurichois UDC Martin Haab avait pour objectif de frapper d'inter- diction l'importation du foie gras en Suisse. Ce qui n’était pas au goût de…

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CH-3011 Berne

 

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