avec de la végétation. La zone protégée autour du logo doit être respectée au minimum selon les indications. Pour des raisons optiques, la distance par rapport au bord supérieur doit être un…

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don. Les dispositions légales prévoient en détail ce qui suit : Pour les dons monétaires, il faut indiquer (art. 76d al. 4 LDP) : la valeur de la libéralité ; la date d'octroi (date de paiement…

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Pas vraiment bien, pour un patient humain, on parlerait probablement d’un état critique. Un bon indicateur pour mesurer la santé financière de l’AVS est ce qu’on appelle le résultat de…

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l'approvisionnement énergétique de l'hiver prochain. Le PLR réclame notamment que le Conseil fédéral indique quels accords existent avec les pays voisins concernant les livraisons de gaz et…

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d'oublier ce qu’il s'est passé au cours des deux dernières années pendant la pandémie. L'un des indicateurs d'une pandémie sera, dans les mois à venir, le taux d'occupation du système de santé.…

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établie. Le non à l'initiative sur la justice est également positif. Ce rejet est un signal fort indiquant que notre système judiciaire ne doit pas se transformer en loterie. Le oui à…

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actuel fonctionne bien. L’indépendance des tribunaux est protégée par la Constitution fédérale. Rien n’indique que les juges ne rendraient pas leurs jugements en toute indépendance. On s’en rend…

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soins , axée sur les prix, le rapport coûts/bénéfices et la qualité. À cette fin, la qualité des indications (adéquation et nécessité des interventions médicales) de même que la transparence…

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intérêts de la Suisse. L’ensemble du Conseil fédéral doit désormais assumer sa responsabilité et indiquer comment il compte poursuivre les relations bilatérales avec l’UE.

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par des entreprises nationales et étrangères. Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral indique clairement que les interventions d’envergure sur le marché, demandées par l'initiative, ne…

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