peuvent identifier les spécialistes adéquats. Un rapport doit donc indiquer les étapes nécessaires à la publication d'indicateurs de qualité (spécifiques à une maladie), tant dans le domaine…

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suffit à montrer que le frein à l’endettement dispose d'une large légitimité et qu'il n'est pas indiqué d’y toucher. Mais il est encore plus important de souligner que cet instrument a fait ses…

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qualité des prestations dans le domaine de la santé. Le Conseil fédéral doit montrer comment des indicateurs de qualité peuvent être créés par pathologie. Plus de transparence et de…

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dispositions concernant les soins des sabots sont universelles pour tous les équidés, comme indiqué dans la version actuelle de l'OPAn. Les sabots doivent être soignés de manière à …

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sur le transport aérien avec l’UE. Les deux Chambres ont décidé que les billets d’avion devront indiquer les émissions en équivalents CO2 pour chaque vol. Les deux Chambres ont rejeté l’idée…

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envisager de lier la contribution fédérale à l’évolution des recettes de la TVA ou à d’autres indicateurs. …

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gauche Contrairement à l’utilisation faite de l'IA par les Verts et les Jeunes Socialistes , le PLR indique de manière transparente l'utilisation de l'IA. De plus, le PLR n'a falsifié aucune…

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possible concise / sous forme de mots-clés. • Ne copiez pas de passages entiers des documents, mais indiquez simplement le numéro de l'article et du paragraphe pour l'ordonnance, ou la page,…

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car cela facilite les échanges commerciaux et réduit les barrières commerciales. La possibilité d’indiquer un espace géographique plus large est une mesure pragmatique que nous soutenons, car…

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que pense désormais le Conseil fédéral. Dans son message publié aujourd'hui, le Conseil fédéral indique clairement qu'une acceptation de l'initiative entraînerait un changement de cap clair avec…

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