fédéral et le Parlement ont décidé diverses mesures de soutien. Cela a entraîné des dépenses extraordinaires élevées qui doivent être amorties conformément à la règle complémentaire du frein à…

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Sur motion d'ordre du CE Gmür et du CN Pfister, le centre a probablement clôturé la session extraordinaire la plus courte. La pratique du SEM, introduite en catimini cet été, est pour…

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concernées. 2 Session extraordinaire sur le pouvoir d’achat Lors de la session d’automne, divers partis profitent de la possibilité de convoquer une session extraordinaire sur le thème du…

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Seriez-vous d’accord pour que les dépenses supplémentaires pour l’armée soient comptabilisées comme extraordinaires ? Non, car les conditions juridiques ne sont pas remplies. C’est d’ailleurs ce…

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plateformes comme Airbnb. Session extraordinaire sur les loyers et le logement : A la demande de la gauche, les deux chambres ont à nouveau entamé une session extraordinaire qui leur a fait…

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| @PLR_Suisse Page 2 / 10 1 Le parti met résolument le cap sur l’asile Lors de la session extraordinaire sur l’asile, le PLR a clairement montré sa position ferme, mais juste en matière de…

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: Examiner l’augmentation de la capacité d’action du gouvernement dans des cas de rigueur et extraordinaires. Décider des mesures d’aide et de soutien plus rapidement, plus efficacement et plus…

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fédéral et le Parlement ont décidé diverses mesures de soutien. Cela a en- traîné des dépenses extraordinaires élevées qui doivent être amorties conformément à la règle complémentaire du…

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l’Assemblée 2.1.2. Berne, Assemblée des délégués extraordinaire en ligne (12 avril 2021) Suite à l’assemblée du 6 février, une Assemblée extraordinaire en ligne a été organisée le 12…

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ADD physique n'est pas possible pour des questions d’urgence ou en raison de circonstances extraordinaires. 4 Dans le cas d’assemblées virtuelles ou de décisions par voie de circulation, les…

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