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Consultations 15 Blog 7 Communiqués 6
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Consultations 15 Blog 7 Communiqués 6
Consultations 23/11/2023

20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

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Communiqués 25/11/2023

Le groupe parlementaire libéral-radical entame la nouvelle législature avec des positions claires

À l’occasion de la séance de groupe pré-sessionnelle, le groupe parlementaire libéral-radical nouvellement constitué s’est réuni hier et aujourd’hui à Berne. Le président du groupe Damien…

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Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres et abro-geant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 27/06/2024

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Consultations 29/04/2025

Entlastungspaket 2027 - Vernehmlassungsantwort der FDP.Die Liberalen

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Consultations 19/03/2026

Révision totale de la loi fédérale sur les entreprises d'armement de la Confédération (LEAC) et transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public

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Consultations 12/11/2025

Consultation relative à l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l'Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l'Ukraine

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