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Consultations 23 Communiqués 8 Blog 4
Communiqués 21/11/2023

Horizon : un pas dans la bonne direction !

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Communiqués 15/12/2023

Relations bilatérales avec l’UE : un pas dans la bonne direction

L'UE et ses États membres sont nos principaux partenaires commerciaux et nous partageons une histoire et des valeurs communes. Des relations bonnes et fiables sont donc essentielles pour notre…

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Consultations 01/03/2024

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) pour la mise en œuvre de la motion Ettlin 19.3702 «Autoriser les rachats dans le pilier 3a»

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Consultations 12/03/2024

Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

Malgré la disposition constitutionnelle selon laquelle la construction de logements et l'accession à la propriété doivent être encouragées ( art. 108 Cst. ), il n'est pratiquement plus possible…

a:1:{i:0;s:6:"Simone";}a:1:{i:0;s:13:"de Montmollin";}

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Consultations 15/04/2024

CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Consultations 02/07/2024

Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Consultations 08/07/2024

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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