matériel de guerre (sous certaines conditions) Protection de la population et protection civile › Renforcer la protection de la population et de la protection civile par l’allocation de…

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ment en matière de sécurité au travail et de protection de la santé". Les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé doivent être du ressort…

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très bien que leur mission de protection de l’emploi en Suisse passe aussi par des Accords bilatéraux actualisés ! Bien sûr, les éléments fondamentaux de la protection des salaires et des…

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pénurie croissante de logements, la frénésie de réglementation en matière de protection contre le bruit ou de protection de l'environnement - toujours plus fatale au secteur immobilier, en…

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pour la période administrative 2024-2027. La nouvelle loi sur la protection des don- nées prévoit que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ne soit plus…

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Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux et d’autres ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (du 27.11.2023 au 15.03.2024) …

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demandes de visa simplifiera considérablement le processus pour les demandeurs, en réduisant les délais de traitement et en offrant une expérience utilisateur améliorée grâce à une interface…

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2021. Avocate de formation, elle est associée d’un bureau de conseils juridiques, spécialisé en protection des données, à Lausanne, est mariée et mère de deux enfants. Cyril Aellen, 52 ans,…

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incitations à rester en Suisse soient supprimées. Cela comprend une décision d’expulsion avec un délai de départ et le régime de l'aide d'urgence. La priorité doit être donnée au renvoi dans…

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