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Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
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Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
Communiqués 28/06/2023

De la discipline pour renforcer notre pays face aux défis futurs

Ces derniers mois, la marge de manœuvre financière de la Confédération s'est détériorée. Diverses dépenses supplémentaires décidées ont mis le budget fédéral sous pression et les comptes 2022 se…

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Blog 25/08/2023

Développer l'accès aux marchés internationaux

L’économie suisse est orientée vers l'exportation et fortement intégrée dans le commerce mondial. Notre « Swissness » et notre esprit pionnier garantissent un haut niveau de qualité. Celui-ci…

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Consultations 25/03/2024

Attribution à la Confédération d’une compétence en matière de prévention des tremblements de terre et de financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

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Consultations 25/03/2024

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (facilitation de l’exercice d’une activité lucrative indépendante, prise en compte du centre des intérêts et accès aux systèmes d’information)

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 17/10/2024

Quotes-parts de la redevance attribuées aux radios locales et aux télévisions régionales et mesures d’aide en faveur des médias électroniques

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