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Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
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Consultations 17 Communiqués 8 Pages 7 Blog 3
Communiqués 20/06/2025

Chasser les plus grands contribuables – aux dépens de toute la population

L’initiative des Jeunes Socialistes n’a eu aucune chance au Parlement, ne parvenant même pas à convaincre l’ensemble des élus socialistes et verts. Pourtant, la menace d’un impôt fédéral sur les…

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 11/06/2024

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Consultations 16/03/2022

l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2023/ 2024

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Consultations 02/03/2023

Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication élec-troniques dans les procédures civiles transfrontalières

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Consultations 11/04/2025

Modification de l'ordonnance sur les rapports relatifs aux questions climatiques Réponse à la consultation du PLR.Les Libéraux-Radicaux

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Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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