soins et revendications sans limites de la part de certains patients. › Tendance croissante des autorités à pratiquer une économie planifiée. › Avancées médicales bienvenues, mais qui ont…

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@PLR_Suisse Page 2 / 2 › Réduire la bureaucratie en coordonnant l’échange de données entre les autorités de contrôle étatiques (guichet unique). Le système fiscal le plus simple d'Europe : …

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contre l’épidémie et surmonter les conséquences de ces mesures sur la société, l’économie et les autorités. Une première fois contestée par référendum mais validée par la population en juin…

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une protection aux personnes dont la vie et l'intégrité physique sont réellement menacées. Si les autorités ne sont plus en mesure de fonctionner, la longue tradition humanitaire de la Suisse…

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suivants : Federica de Rossa (i, PS) / Christian Kölz (d, Verts) et Karin Scherre Reber (d, PLR) Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour…

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Les délits sexuels sont soumis au principe des quatre yeux et dans ce cas, les exigences des autorités de poursuite pénale seront moins élevées pour un refus. Ce problème de preuve est la…

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LMETA (Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités). Avec cette loi, le Conseil fédéral et les Chambres veulent assurer une transformation…

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acte modificateur unique. D'une part, les entreprises d'électricité sont sollicitées, mais les autorités chargées de délivrer les autorisations sont également tenues de traiter rapidement les…

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Berne pour la séance de révision, on discuta de la future forme d'État et de l'architecture des autorités de la Suisse. A la fin de la séance, Diethelm prit la parole et proposa le système…

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que l'utilisation efficace et sécurisée des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités est essentielle pour garantir une qualité de service public élevée et pour répondre aux…

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