mobile. Le Conseil fédéral a recommandé l'acceptation de cette motion et le Conseil national l'a approuvée. La commission consultative du Conseil des États a certes demandé un rapport…

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encore tout juste respectées. Le groupe parlementaire libéral-radical (RL), bien que préoccupé, approuve tout de même le budget ainsi que le plan des tâches et des finances. Les perspectives en…

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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) a approuvé aujourd'hui une initiative de commission basée sur la motion de notre président et conseiller aux États Thierry…

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consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un projet de loi . Les consultations sont approuvées par le Comité directeur du parti. Papier de position Les papiers de position sont…

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qui voulait même le combattre. Grâce à la force de persuasion d'Oertli, le canton a finalement approuvé la nouvelle Constitution fédérale. Dans le nouvel État fédéral, il a d'abord été…

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avant leur discussion définitive ; - examine la mise en œuvre du programme du parti ; - approuve le règlement de la Commission arbitrale ; Page 10 - se prononce sur les…

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initial limité dans le temps pour des projets d’innovation, le PLR a approuvé le projet. Lors du vote final, l’objet a été approuvé à chaque fois à une large majorité. Mesure de protection…

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premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage sur les navires de mer et l’a approuvée, même si ce n’est que de très peu. La taxe au tonnage est une méthode alternative de…

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Dobler a également été approuvée, qui charge le Conseil fédéral de créer un carnet de vaccination électronique. Message sur les immeubles : Le Conseil des États a approuvé près de 300…

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décisions prises dans la précipitation. Oui aux crédits d'engagement Le PLR prend ses responsabilités et approuve les crédits d'engagement. Un refus n'aurait aucun effet politique mais saperait…

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