des animaux, OFPAn) Article Commentaires / remarques Proposition de modification (texte) Art. 5 abs 5. Actuellement, la formation ne se mesure pas en heures mais plutôt en nombre d'animaux…

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national) et 37 voix contre 5, avec 2 abstentions (Conseil des États), la création d’un poste supplémentaire pour les juges suppléants au Tribunal pénal fédéral ; • par 186 voix contre 5,…

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2030 par un pour cent du PIB, il manquera environ 5,7 milliards de francs dans la caisse fédérale. Est-il réaliste d’économiser un tel montant ? Peut-être 5,5 milliards à partir de 2031, ce ne…

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(0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 8 5 Plus de logement dans les villes Le constat est édifiant, nous ne construisons pas assez…

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postulat 24.3927 « Optimiser la pratique d’octroi des subventions » lors de la session d’automne. 5 La Suisse ne dénonce pas la Convention européenne des droits de l’homme Lors de la…

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En outre, les solutions visant à impliquer des pays tiers, telles que proposées dans la motion Gössi5, la motion Müller6, la motion Bauer7 ou le postulat Caroni8, sont prometteuses. Avant tout,…

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surfaces d'assolement nécessaires, ce qui correspond à environ 11 terrains de football 0.0017% de l'ensemble des surfaces d'assolement en Suisse 5,3 milliards CHF pour des projets d’extension…

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du grand scepticisme exprimé par différents camps, cela pourrait constituer un obstacle majeur. 5. Statut de protection S : des réformes pour un système d'asile crédible Le système d'asile…

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