Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de justice et police (DFJP) Berne, 11 septembre 2023 / LJ VL / Droit d’auteur Expédition électronique :…

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tliche e-DV vom 12. April 2021 folgte der PPK-Parole (197 Ja, 52 Nein, 5 Enthaltungen) (vgl. Kapitel 2). Seite | 11 4.2.3. Organisatorische und inhaltliche Ausrichtung Die…

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et 5 abstentions (Conseil des Etats), la convention modifiée de double imposition avec les Emirats arabes unis ; - par 131 voix contre 67 et 0 abstention (Conseil national) et 39 voix contre…

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du grand scepticisme exprimé par différents camps, cela pourrait constituer un obstacle majeur. 5. Statut de protection S : des réformes pour un système d'asile crédible Le système d'asile…

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Limiter la possibilité d'introduire des demandes jusqu'au 30 avril 2021. Pour en savoir plus Demandes du 5 novembre : Au Conseil d’État : demande de propositions rapides et concrètes de…

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postulat 24.3927 « Optimiser la pratique d’octroi des subventions » lors de la session d’automne. 5 La Suisse ne dénonce pas la Convention européenne des droits de l’homme Lors de la…

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........ 9 5. Digital und Multimedia ......................................................................................................................... 11 …

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(0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 4 / 8 5 Plus de logement dans les villes Le constat est édifiant, nous ne construisons pas assez…

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+41 (0)31 320 35 35 | www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 5 / 31 › Garantir la liberté et l’autonomie de la recherche › Valoriser les collaborations…

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