COVID-19 vise à créer les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire certaines des mesures de lutte contre la pandémie prises au printemps 2020. Elle règle également l’octroi des…

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l'interdiction au transit et au commerce, en plus de l'importation, renforce l'efficacité de la mesure tout en garantissant une cohérence dans l'application de la loi sur l'ensemble du…

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entreprises formatrices. Promotion de l’Équité et de l’Égalité des Chances Le PLR soutient les mesures visant à promouvoir l’équité et à permettre aux personnes défavorisées d’accéder au…

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gérer de manière proactive les risques sanitaires pour les bovins, les buffles et les bisons. Cette mesure permettra une intervention rapide en cas de détection de la maladie, contribuant…

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qu'en cas de défaillance du marché ou de situation d'urgence, et ce conformément au principe de mesures ciblées et limitées dans le temps. Garantir des finances publiques saines Dans les…

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manière respectueuse de l'environnement. Dès 1994, la politique de l'entreprise stipulait : « Dans la mesure de nos possibilités, nous voulons protéger l'environnement et gérer avec soin les…

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démocratiques, constitutionnelles, sociales et économiques, tout en respectant sa souveraineté. Dans la mesure où les intérêts mutuels de la Suisse et de l’UE le dictent, la Suisse coordonne sa…

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effet être préalablement retiré à une majorité. Le contre-projet, en revanche, offre une solution mesurée qui encourage une utilisation économe des prestations de santé. Comment évaluez-vous les…

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celles-ci correspondent aux exigences nationales ; la possibilité pour les autorités de demander des mesures de compensation (examen ou période d’adaptation) ; c. la possibilité de conclure…

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travail. › Équilibrer : le travail ne doit pas être renchéri de manière excessive. Il faut des mesures équilibrées du côté des cotisations et des prestations. La durabilité sociale passe…

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