titre consultatif. 5 3 En cas d’empêchement, les présidents des partis cantonaux sont tenus de se faire remplacer par un membre du comité directeur ou du secrétariat de leur parti cantonal.…

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l'électrification progressera et que de moins en moins de combustibles fossiles seront utilisés. Pour ce faire, les deux conseils ont décidé d'ancrer de nombreuses mesures dans la loi sur…

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partage-t-il l'avis des parties prenantes selon lequel un soutien et des conseils de qualité pour faire face aux exigences administratives peuvent être nécessaires et avantageux tant pour les…

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formatage du formulaire. 2. Merci d’utiliser une ligne séparée par article d’ordonnance. 3. Veuillez faire parvenir votre avis au format Word d’ici au 15 mars 2024 à l’adresse suivante : …

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ailleurs, il n'existe actuellement aucune possibilité de participer au développement du droit et de faire valoir les intérêts suisses à un stade précoce. Avec la reprise dynamique du droit, la…

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février 1855 à Berne) était un commerçant mais aussi un révolutionnaire. Il a mené l’action visant à faire chuter le gouvernement conservateur de Soleure. Après avoir travaillé à Olten dans…

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dans la réponse à la consultation). Grâce à la motion de notre président de parti, nous avons pu faire passer au Conseil des Etats une demande de longue date pour la transmission dosée de la…

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