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situation d'un bank run et à d'autres circonstances Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport les raisons qui ont fait que la réglementation «…

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Nouvelle stratégie pour la place financière suisse Postulat de Commission 1 Texte Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment l'utilité économique de la place …

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direction › AVS21 : près de quatre ans après la transmission du projet par le Conseil fédéral aux Chambres fédérales, le projet AVS21 a été adopté à une large majorité par le Parlement…

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contrat d’achat et les initiants ont retiré leur initiative. 13 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal pénal fédéral. Election d’un juge ordinaire Après avoir entendu trois…

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Tribunal fédéral et a le grade de soldat. Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2023-2024 Conformément à la proposition de la Cour plénière, l’Assemblée fédérale a…

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pu être empêchée grâce au PLR. 8 Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal administratif fédéral. Election de deux membres L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a élu…

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Conseil fédéral : › Le conseiller fédéral Ignazio Cassis Chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) › La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter Cheffe du Département fédé…

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décisions. 18. Groupe parlementaire de l’Assemblée fédérale 1 Le Groupe parlementaire libéral-radical de l’Assemblée fédérale réunit les parlementaires fédéraux qui s’engagent pour les…

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