Perspective et objectifs Climat et énergie Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la…

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pourrait à l’avenir être interdite. L'acceptation de l'initiative fait certes entrer en vigueur la loi sur les produits du tabac récemment adoptée par le Parlement, mais elle doit maintenant…

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solution constructive à cet égard. Oui à la loi sur la transplantation Vendredi soir déjà, la Conférence des présidents de parti (CPP) a décidé de dire oui à la loi sur la transplantation qui…

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stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le transport de voyageurs Égalité des droits : le…

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domaine du bâtiment a déjà été demandée par le PLR dans son concept pour la nouvelle version de la loi sur le CO 2 . En outre, il faut veiller à ce que les installations photovoltaïques puissent…

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une longueur d’avance. Début février, la Commission européenne élaborera une nouvelle proposition de loi. Les actionnaires devront payer moins d’impôt sur le bénéfice sur les fonds propres. L’UE…

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entrée en fonction, ou risquaient d’être rejetés, par exemple le droit de la société anonyme ou la loi sur la protection des données. Vous avez dû défendre neuf projets lors de votations…

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journaux et de magazines, ainsi que la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). Le projet actuel va cependant bien plus loin que ça, ce qui en fait une loi sur les médias désastreuse.…

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