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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 231 - 240 sur 518.

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Communiqués 224 Blog 91 Fichiers 71 Consultations 70 Pages 61 Événements 1
Fichiers - pdf

2023_FAC_Digitalisierung_f.pdf

4374) « Introduction d'un système d'administration numérique des patients » qui charge le Conseil fédéral d'adapter la législation de manière à ce que, dans le domaine des soins ambulatoires…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

croissante de la réglementation pour résoudre les problèmes réels ou apparents ; affaiblissement du fédéralisme. › Un équilibre délicat en matière de surveillance et de protection des données…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Bildung_f.pdf

occasionnés par les études et les formations continues › Un soutien actif à l’initiative du Conseil fédéral visant à combattre la pénurie de personnel qualifié notamment grâce au…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

Le PLR exige que les accords bilatéraux soient garantis et développés. Dès lors que le Conseil fédéral a annoncé avoir mis un terme aux négociations relatives à l’accord institutionnel avec…

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Fichiers - pdf

ARG_COVID_III_f.pdf

septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler les compétences spéciales du Conseil fédéral dans sa lutte contre l’épidémie et surmonter les conséquences de ces mesures sur la…

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Fichiers - pdf

ARG_LCI_f.pdf

extrêmes. Le Parlement a élaboré un contre-projet indirect à cette initiative, sous la forme de la Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le…

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Fichiers - pdf

20230314_ARG_OCDE_f.pdf

compenser cela et prélever la différence. Afin d’éviter que ces fonds ne quittent la Suisse, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire un impôt complémentaire national pour…

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Communiqués 11/05/2023

Une décision réjouissante en vue de l’adaptation de la loi sur le matériel de guerre

Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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Communiqués 11/05/2023

Pénurie de logements : il est grand temps d’agir

États Damian Müller a déjà déposé deux postulats en novembre 2022. Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs…

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Communiqués 06/05/2023

Rendons la Suisse forte !

délégués à Kreuzlingen dans le canton de Thurgovie son programme de campagne pour les élections fédérales d'octobre. Économie & prospérité, sécurité, y compris de l'approvisionnement, ainsi que…

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T +41 31 320 35 35
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