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Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
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Recherche de loi. Résultats 221 - 230 sur 296.

Type de contenu

Consultations 105 Communiqués 73 Blog 52 Fichiers 51 Pages 15
Fichiers - pdf

20240331_VL_LAP_PLR_fr.pdf

Informations Expédition électronique : vernehmlassunq@bwl.admin.ch Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP) Madame, Monsieur, Nous vous remercions de…

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Fichiers - pdf

20240405_VL_LHand_PLR_fr.pdf

ue : ebgb@gs-edi.admin.ch Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand) …

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Fichiers - pdf

20240329_VL_Prot.Enfants_PLR_fr.pdf

des droits de l'enfant semble, à notre avis, dupliquer les efforts et mandats déjà établis par la loi qui encadre l'Institution suisse des droits de l'homme (ISDH). La Convention des Nations…

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP)

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l’égalité pour les handicapés; LHand)

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Consultations 26/03/2024

Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales (LSIA)

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Communiqués 05/04/2024

Un étage supplémentaire dans les villes suisses

l'assouplissement des prescriptions en matière de protection contre le bruit. Une modification de la loi sur la protection de l'environnement doit rendre à nouveau plus facile la construction…

a:1:{i:0;s:6:"Simone";}a:1:{i:0;s:13:"de Montmollin";}

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Communiqués 10/04/2024

Les haut-cadres doivent prendre leurs responsabilités

la CEP. Plus d’infos Vous trouverez ici notre réponse à la consultation sur la modification de la loi sur les banques de 2023. Vous trouverez ici nos positions sur la politique financière. PLR.…

a:3:{i:0;s:6:"Damien";i:1;s:7:"Johanna";i:2;s:8:"Philippe";}a:3:{i:0;s:7:"Cottier";i:1;s:6:"Gapany";i:2;s:9:"Nantermod";}

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Consultations 15/04/2024

Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP) et de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP)

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Consultations 15/04/2024

CO (droit du bail): loyer initial et loyers usuels dans la localité ou le quartier

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