impulsions majeures pour les maîtres d'ouvrage et l'avenir numérique Le Parlement a adopté deux projets importants qui renforcent à la fois la protection des maîtres d'ouvrage et la …

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l’objet mentionné ci-dessus. Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR constate que le présent projet souhaite adapter la loi aux réalités du terrain, sur la base des expériences…

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Motion du groupe libéral-radical demandant l’introduction de l’e-ID. › Lancer et promouvoir les projets de loi numériques, par exemple la loi sur la numérisation du notariat, l'augmentation…

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120'000. › Imposer une augmentation des moyens en portant le budget à 7 milliards de francs. Les projets d’armement doivent être accélérés et les mises hors services réévaluées. …

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d'ores et déjà intégrées au mandat de l'ISDH, suivant une logique similaire au fonctionnement du projet pilote du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Cette…

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stable et ne pas être réduit. En outre, les entreprises doivent être incitées à s'engager dans des projets de recherche et d'innovation. Par ailleurs, le PLR fixe trois objectifs au système…

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doivent être élargies à au moins six voies aux points névralgiques (trois dans chaque direction). Les projets adoptés au niveau national doivent également être soutenus activement dans les…

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cantons. L’argent qui est distribué doit en effet être préalablement retiré à une majorité. Le contre-projet, en revanche, offre une solution mesurée qui encourage une utilisation économe des…

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la protection contre la discrimination selon le modèle de la loi sur l'égalité (et désormais du projet de révision de la LHand). Jusqu'à ce qu'un tel concept soit élaboré, il est suggéré de…

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ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales que la Diète fédérale n'y…

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