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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 211 - 220 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Blog 06/05/2022

Un cœur pour le don d’organes

nouvelle loi sur la transplantation. Regine Sauter, conseillère nationale ZH Oui à la loi sur la transplantation Le nombre de dons d’organes est trop faible en Suisse faute de donneurs. La…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Blog 28/04/2022

Regarder ce qui nous plaît – sans quota de films

révision de la loi sur le cinéma (Lex Netflix). Finalement, environ 70'000 signatures ont été déposées à la Chancellerie fédérale. Un grand succès si l’on considère que la révision de la loi sur…

a:1:{i:0;s:8:"Matthias";}a:1:{i:0;s:7:"Müller";}

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Consultations 13/04/2022

loi sur la sécurité de l'information, LSI

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Consultations 04/04/2022

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises

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Consultations 04/04/2022

Modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

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Consultations 04/04/2022

Révision de la loi sur le CO2

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Blog 29/03/2022

La guerre en Ukraine assombrit la session

ou personnes empêchées d’exercer une activité lucrative (p. ex. fermeture) soit inscrite dans la loi. Ces projets vont au Conseil des États. Damien Cottier, président du groupe parlementaire…

a:1:{i:0;s:6:"Damien";}a:1:{i:0;s:7:"Cottier";}

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Blog 24/03/2022

Un mois depuis le début de la guerre en Europe

décision. Ces mesures n’entrent pas en contradiction avec la neutralité mais sont légitimées par la loi sur les embargos. Une mise à l'écart de la Suisse ne serait pas défendable au regard de…

a:1:{i:0;s:10:"Jon Albert";}a:1:{i:0;s:6:"Fanzun";}

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Consultations 09/03/2022

Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart)

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Consultations 03/03/2022

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

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