D.Müller : Pour que les centres fédéraux pour requérants d’asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe. Motion Gössi : Conclure un accord de transit avec un…

Voir le résultat

plus, 2030 est déjà proche. Aura-t-on assez de temps ? La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a mis en place un groupe de travail qui examinera d’ici l’été le potentiel d’économies dans…

Voir le résultat

bureaucratie (à condition que la zone soit conforme). Les lacunes dans la mise en œuvre de la LAT doivent être rapidement comblées La mise en œuvre de la révision de la LAT présente à ce jour…

Voir le résultat

cet allègement a été instauré de façon conjointe à la mise en œuvre de la réforme fiscale des entreprises, avec l’idée que le paquet de mesures mis en place profite tant aux entreprises qu’aux…

Voir le résultat

Voir le résultat

soutenions les modifications proposées, nous recommandons également les actions suivantes pour une mise en œuvre efficace : • Formation et sensibilisation accrues : Il est crucial de…

Voir le résultat

peut être qu'une solution transitoire. Dans le cadre des modèles de services à examiner, qui seront mis en consultation par le Conseil fédéral vers la fin de l'année, nous attendons des…

Voir le résultat

choix d'une législation reprenant l’interdiction des groupes « Al-Qaïda » et « Etat Islamique », mise en évidence par l'attaque du 7 octobre 2023 et soutenons le fait qu'il ne faut pas…

Voir le résultat

libéraux-radicaux ont joué un rôle de précurseurs dans ce domaine. En effet, dès les années 1830, ils ont mis en place la gratuité de l’école pour les filles et les garçons dans les cantons où…

Voir le résultat

aux initiatives sur la santé » a mis en évidence, grâce à ses arguments, les effets indésirables de ces deux projets. Le rejet des initiatives ouvre la voie à la mise en œuvre des…

Voir le résultat