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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Communiqués 15/06/2022

La voie vers un bilan net nul d'ici 2050 est tracée

salue ce contre-projet, car la loi-cadre sur le climat permet de mettre en œuvre plus rapidement que l'initiative des objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat…

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Communiqués 09/06/2022

Loi sur les embargos : pas de démarches individuelles insensées

équilibrée du Conseil fédéral, l'alliance constituée de la gauche et du Centre a profité de l'examen de la loi sur les embargos pour enterrer, au moyen de la proposition du PS, un pilier…

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Communiqués 31/05/2022

Le PLR soutient l'accueil extrafamilial des enfants

préservé. Solution transitoire jusqu'en 2024 Afin que le Parlement puisse achever le traitement de la loi dans les délais, la commission a décidé, avec le soutien du PLR, de prolonger une…

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Consultations 18/05/2022

Modification de la loi sur l’énergie

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Blog 19/05/2022

L'accélération du développement des énergies renouvelables nécessite des améliorations

Conseil fédéral veut également renforcer l'approvisionnement en électricité avec la modification de la loi sur l'énergie, en permettant de renouveler ou d'étendre plus rapidement les capacités…

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Communiqués 15/05/2022

Les Suissesses et les Suisses disent 3 x oui

oui à la loi sur le cinéma C’est avec regret que le PLR Suisse prend connaissance du oui à la loi sur le cinéma. Nous nous sommes battus aux côtés des Jeunes Libéraux-Radicaux Suisse contre la l…

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Consultations 09/05/2022

loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

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Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

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