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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 12/09/2022

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Blog 11/09/2022

Assurer l’AVS dès maintenant pour les prochaines années

conviction. D’ailleurs, deux fois oui : à l’augmentation de la TVA et aux adaptations nécessaires de la loi sur l’AVS. Regine Sauter, conseillère nationale ZH Oui à AVS 21 Le 25 septembre, nous…

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Blog 03/09/2022

Promouvoir le bien-être des animaux autrement

vie et ne pas souffrir. Nous sommes tous d’accord sur ce point. Depuis son introduction en 1981, la loi suisse sur la protection des animaux n’a cessé d’évoluer. D’une protection des animaux…

a:1:{i:0;s:7:"Christa";}a:1:{i:0;s:10:"Markwalder";}

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Consultations 16/08/2022

Loi sur le renseignement

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Consultations 15/08/2022

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 07/07/2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Communiqués 29/06/2022

E-ID : un pas important en faveur de la numérisation

réelle plus-value pour la population et l’économie. C'est pourquoi le PLR se réjouit que la présente loi ait été formulée de manière neutre sur le plan technologique. Cela permet de réagir avec…

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Communiqués 25/06/2022

Europe, sécurité et migration – une position claire et prévoyante du PLR

« Ferme mais juste » qui a fait ses preuves, le PLR s'engage pour une meilleure application de la loi sur l'asile ainsi que pour une libre circulation des personnes non bureaucratique avec l'UE.…

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Communiqués 15/06/2022

La voie vers un bilan net nul d'ici 2050 est tracée

salue ce contre-projet, car la loi-cadre sur le climat permet de mettre en œuvre plus rapidement que l'initiative des objectifs et de fixer un calendrier réaliste. La loi-cadre sur le climat…

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